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Propriété intellectuelle
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2. Politique de confidentialité
Responsable du traitement
MESH.IA Consulting, joignable à contact@meshia.fr, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site et via l'application app.meshia.fr.
Données collectées
Lors de l'utilisation de ce site et/ou de l'application, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle, société, poste occupé — collectées via les formulaires de contact et de demande de démo.
- Données de navigation : URL visitée, référent, navigateur (agrégé), pays (agrégé) — collectées à des fins de mesure d'audience via Plausible Analytics, sans cookies, sans données personnelles identifiantes et sans traçage individuel.
- Données de diagnostic : informations relatives à vos lignes de production saisies dans le calculateur ROI ou lors du diagnostic (non transmises à des tiers). Vos réponses au diagnostic sont conservées 30 jours dans le stockage local de votre navigateur afin de vous permettre de reprendre un questionnaire interrompu ou de retrouver vos résultats. Elles ne quittent jamais votre appareil, ne sont transmises à aucun serveur, et sont automatiquement supprimées à l'expiration de ce délai ou dès que vous recommencez le diagnostic.
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes de contact et de démo.
- Vous envoyer les ressources demandées (guides PDF, résultats de diagnostic).
- Améliorer le contenu et les performances du site.
- Vous envoyer des communications commerciales si vous y avez explicitement consenti.
Base légale
Le traitement repose sur :
- Votre consentement (Art. 6.1.a RGPD) pour les communications marketing.
- L'intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) pour la relation commerciale B2B et l'analyse d'audience anonymisée.
- L'exécution d'un contrat (Art. 6.1.b RGPD) pour les clients utilisant l'application EMS Pilot.
Durée de conservation
- Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données clients : durée du contrat + 5 ans (obligations légales comptables).
- Données de navigation : 13 mois maximum.
Destinataires des données
Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants dans le cadre de la prestation de service :
- Formspree (formspree.io) — traitement des formulaires de contact. Données stockées aux États-Unis, sous garanties adéquates (Standard Contractual Clauses).
- Resend — envoi des emails transactionnels (accusés de réception, notifications).
- Vercel — hébergement de l'application app.meshia.fr.
- Cloudflare — hébergement du site vitrine (CDN, DNS).
- Plausible Analytics — Plausible Insights OÜ, Västriku tn 2, 50403 Tartu, Estonie — mesure d'audience sans cookies, script servi par plausible.io (serveurs UE, partiellement US). Aucune donnée personnelle identifiante. Politique : plausible.io/privacy.
Transferts hors UE
Certains sous-traitants (Cloudflare, Vercel, Formspree, Plausible) opèrent ou peuvent transférer des données depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection adéquat conformément au RGPD.
Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation : suspendre le traitement dans certains cas.
- Droit d'opposition : s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@meshia.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
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Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :
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